trois piles de pièces de monnaie de tailles différentes au trait simple, blanc sur fond orange

Afin d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement, l'Etat et les collectivités territoriales mettent en place des aides financières à destination des ménages pour aider au financement de ces projets.

J'identifie les aides auxquelles je peux prétendre
Logo non officiel des CEE

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Qu'est-ce que c'est ? 

C’est un dispositif mis en place par l’Etat pour obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

Cette obligation a généré la mise en place de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui attestent des actions menées.

Ces certificats ont une valeur marchande dont les fournisseurs d’énergies et leurs partenaires (entreprises du bâtiment, fournisseur de matériaux, acteur de la grande distribution …) peuvent vous faire bénéficier sous différentes formes.

Attention, le terme de Certificat d'Economie d'Energie est rarement utilisé, il est plus souvent fait mention de primes ou de prêts bonifiés.

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie est, par exemple, un dispositif CEE spécifique pour certains travaux de chauffage.

Qui peut y prétendre ? 

Les propriétaires occupants, y compris pour leur résidence secondaire, les propriétaires bailleurs et les locataires peuvent bénéficier de ce système.

Attention toutefois, les Certificats d’Economie d’Energie générés par les travaux que vous allez entreprendre ne peuvent être valorisés qu’une seule fois.

Si vous bénéficiez des aides de l’ANAH par exemple, vous ne pourrez pas valoriser ces certificats par ailleurs car cette aide est financée en partie sur le dispositif des CEE.

Conditions particulières

  • Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ; 
  • Les travaux éligibles à ce dispositif doivent respecter les mêmes critères techniques que ceux exigés pour le crédit d'impôt transition énergétique. ( voir le guide des aides de l'ADEME) ; 
  • Vos travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE ; 
  • Une seule demande d'aide CEE, Coup de pouce ou ANAH peut être faite par type de travaux ; 
  • Votre dossier de demande d'aide doit absolument être réalisé avant de signer le devis.

Comment l'obtenir ? 

Pour bénéficier du dispositif des CEE, il vous faut choisir un moyen de valorisation parmi les différents listés ci-dessous : 

  • Primes directement déduites des factures ? 
    • Certaines entreprises de travaux ont des partenariats qui leur permettent de proposer directement des primes en déduction de la facture des travaux. Si vous choisissez de récupérer la prime de cette façon, c'est l'entreprise qui se charge du dossier administratif et vous fera signer les demandes et attestations nécessaires ; 
    • Lorsque vous sollicitez une entreprise via le site MON PROJETRENOV, la fiche d'identité de l'entreprise vous indique si l'entreprise propose cette facilité.
  • Bons d'achat des grandes surfaces alimentaires ou de bricolage ? 
    • Plusieurs grandes surfaces proposent à leurs clients des aides aux travaux sous forme de bons d'achat. Il faut monter un dossier sur un site web dédié de l'enseigne avant de signer les devis. Après travaux, le bon d'achat est envoyé après transmission de l'ensemble des justificatifs de réalisation et de paiement des travaux selon les conditions précisées par chaque dispositif ; 
    • Renseignez-vous auprès de vos magasins habituels.
  • Primes versées par un fournisseur d'énergie ou une société spécialisée ? 
    • Certains fournisseurs d'énergie et quelques sociétés spécialisées proposent de verser les aides directement sous forme de chèque à encaisser ou de virement. Il faut généralement monter un dossier sur un site web avant de signer les devis. Après travaux, le chèque ou le virement est émis après transmission de l'ensemble des justificatifs de réalisation et de paiement des travaux selon les conditions précisées par chaque dispositif.
    • De nombreux sites proposent ces services. Vous en trouverez en tapant dans un moteur de recherche quelques mots clés, par exemple parmi les suivants «chèque», «prime», «travaux», «énergie» ... 
  • Prêts bonifiés ? 
    • Certaines banques associées à des fournisseurs d'énergie proposent des prêts travaux bonifiés : le taux d'intérêt est alors réduit dans le cadre du dispositif CEE. Se renseigner auprès de son fournisseur d'énergie.
  • Aides de l'ANAH ? 
    • Les aides de l'ANAH sont déjà en partie financées par le dispositif des CEE. Vous n'avez pas besoin (et n'avez pas le droit) de les valoriser par l'un des autres dispositifs ci-dessus si vous pouvez en en bénéficier. Pour le savoir, utilisez le formulaire d’identification des aides disponible sur ce site.

Vous devrez contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie (ou son partenaire) que vous aurez choisi avant de signer votre devis. Il est donc important de comparer les offres possibles avant d'engager cette démarche.

Vous devrez ensuite lui fournir une attestation sur l'honneur que vous aurez rempli et fait remplir par le professionnel qui aura fait les travaux ainsi que les factures correspondantes. C'est le fournisseur d'énergie ou son intermédiaire qui vous fournira l'attestation.